OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent l'acquisition des produits proposés sur le site Web www.coabe.esdont le titulaire est COOPERATIVA AGRÍCOLA DE BÉTERA, COOP. V., (ci-après dénommée COABE).

L'acquisition de l'un quelconque des produits implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions générales indiquées, sans préjudice de l'acceptation des conditions particulières qui pourraient être applicables lors de l'achat de certains produits.

Ces conditions générales peuvent être modifiées sans préavis, il est donc conseillé de lire attentivement leur contenu avant de procéder à l'achat de l'un des produits offerts.

IDENTIFICATION

COABE, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, vous informe que:

Sa dénomination sociale est : COOPERATIVA AGRÍCOLA DE BÉTERA, COOP. V. 

Son nom commercial est : COABE

Son CIF est: F46108882

Son siège social est situé: CALLE TRINQUET, 4 - 46117 BETERA (Valence)- ESPAGNE

Elle est inscrite au Registre des coopératives agroalimentaires numéro V-2271

COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

Téléphone: 611 162 792

E-mail: info@coabe.es

Adresse postale : CALLE TRINQUET, 4 - 46117 BETERA (Valence) ESPAGNE

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et COABE sont considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.

PRODUITS

Les produits proposés, ainsi que les principales caractéristiques de ceux-ci et leur prix, apparaissent à l'écran.

COABE se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits et/ou services proposés aux Clients. De cette façon, COABE pourra, à tout moment, ajouter de nouveaux produits à ceux actuellement proposés. De même, COABE se réserve le droit de retirer ou de cesser d'offrir, à tout moment et sans préavis, l'un des produits offerts.

Tout cela sans préjudice du fait que l'acquisition de l'un des produits ne peut se faire que par l'abonnement ou l'enregistrement de L'UTILISATEUR, COABE accordant à l'intéressé un nom d'utilisateur et un mot de passe, qui l'identifieront et lui permettront personnellement d'accéder aux produits et à l'espace client de son compte.

Une fois dans www.coabe.es, et pour accéder à l'achat des différents produits, l'Utilisateur devra suivre toutes les instructions indiquées dans le processus d'achat, ce qui impliquera la lecture et l'acceptation de toutes les conditions générales et particulières fixées dans www.coabe.es.

DISPONIBILITÉ ET REMPLACEMENTS

PRODUITS

COABE vise à garantir la disponibilité de tous les produits qui sont annoncés à travers www.coabe.es. Toutefois, si un produit commandé n'est pas disponible ou s'il est épuisé, le client en sera informé dès que possible.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et le refus des produits de remplacement par le client, le remboursement des sommes préalablement payées, sera effectué par le même moyen que celui utilisé lors de l'achat.

Si COABE accuse un retard injustifié dans le remboursement des sommes versées, le consommateur peut réclamer le double du montant dû.

PROCESSUS D'ACHAT

Pour effectuer tout achat sur www.coabe.es, il est nécessaire que le client soit majeur.

En outre, il sera nécessaire que le client s'inscrive sur www.coabe.esà travers un formulaire de collecte de données dans lequel les informations nécessaires à l'embauche seront fournies à COABE ; données qui, dans tous les cas, seront véridiques, exactes et complètes sur son identité et que le client devra expressément consentir en acceptant la politique de confidentialité de COABE.

De même, il est recommandé que le client imprime et/ou conserve une copie sur un support durable des conditions de vente lorsqu'il passe sa commande, ainsi que l'accusé de réception envoyé par COABE par e-mail.

 FACTURATION

Avec votre commande, vous recevrez la facture correspondante.

À cet effet, le client consent à ce que cette facture lui soit envoyée sous forme électronique.

LIVRAISON

MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison se fera par l'intermédiaire d'opérateurs logistiques.

Le délai de livraison maximum est de 7 jours ouvrables.

PRIX, FRAIS ET TAXES

Les prix des produits collectés sur www.coabe.es, seront exprimés en Euros sauf indication contraire et seront garantis pendant la durée de validité de ceux-ci, sauf erreur d'impression et quelle que soit la destination de la commande.

PRODUITS

Les prix finaux de tous les produits, (et le cas échéant, les prix finaux par unité de mesure, le cas échéant) ainsi que leurs caractéristiques, offres, réductions, etc., sont reflétés dans chacun des articles figurant dans le catalogue de www.coabe.es.

• Les produits ont la TVA incluse sur le territoire espagnol. Dans les opérations intracommunautaires, il sera conforme à la réglementation en vigueur.
• Le taux de TVA en Espagne est de 4 %. Les taux de TVA applicables aux opérations intracommunautaires seront publiés lors du processus d'achat.
• Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, qui sera toujours informé des frais d'expédition avant l'acceptation de l'achat.

Les prix des produits peuvent varier à tout moment. Dans ce cas, le prix à appliquer sera celui en vigueur à la date de passation de la commande. En tout état de cause, le coût final sera communiqué au client dans le processus d'achat électronique avant que celui-ci ne formalise son acceptation.

MODES DE PAIEMENT

Le mode de paiement sera par:

• Virement bancaire sur le numéro de compte qui apparaîtra lors du processus d'achat.
• Avec carte de crédit dans un environnement sécurisé.

RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Si le produit n'est pas conforme, le consommateur peut choisir entre le remplacement du produit ou le paiement des montants versés, les deux étant gratuits pour le consommateur, qui seront effectués dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits.

SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour déposer une plainte ou une réclamation auprès de COABE, le client doit contacter le service client.

Téléphone: 611 162 792

E-mail: info@coabe.es

Adresse postale : CALLE TRINQUET, 4 - 46117 BETERA (Valence) ESPAGNE

Selon le Règlement en ligne des litiges de consommation de l'UE et conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l'espagnol.