0. OBJET

Les présentes mentions légales réglementent l'usage et l'utilisation du site www.coabe.es, dont le titulaire est COOPERATIVA AGRÍCOLA DE BÉTERA, COOP. V., (ci-après dénommée  COABE).

La navigation sur le site Web de COABE confère la condition d'UTILISATEUR de ce dernier et implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans cet avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable de COABE, auquel cas elles seront publiées et communiquées le plus longtemps possible à l'avance.

Par conséquent, il est conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services offerts à partir de ce site Web.

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site Web, conformément aux lois applicables, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales, en répondant à l'égard de COABE ou des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, COABE pouvant refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.

1.  IDENTIFICATION

COABE, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, vous informe que:

• Sa dénomination sociale est : COOPERATIVA AGRÍCOLA DE BÉTERA, COOP. V.,
• Son nom commercial est : COABE
• Son CIF est: F46108882
• Son siège social est : C/ Trinquet, 4 - 46117 Bétera (Valence)

2.  COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

• Téléphone: +34 961 600 121
• E-mail: info@coabe.es
• Adresse postale: C/ Trinquet, 4 - 46117 Bétera (Valence)

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et COABE sont considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.

3.  CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site Web et ses services sont en accès libre et gratuit. Cependant, COABE peut conditionner l'utilisation de certains des services offerts sur son site Web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à COABE et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de COABE et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

• Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l'ordre public.
• Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou dommages sur des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques de COABE ou des tiers, ainsi que d'obstruer l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles COABE fournit ses services.
• Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de COABE ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de COABE ou de tiers.
• Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins de nature commerciale sans leur demande ou consentement préalable.

Tout le contenu du site Web, tel que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constitue une œuvre dont la propriété appartient à COABE, sans que l’on puisse considérer que soient cédés à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur celui-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent voir le contenu et, le cas échéant, faire des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l'objet d'une quelconque exploitation.

De même, tous les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de COABE, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci donne à l’utilisateur un droit quelconque sur eux.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre COABE et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par COABE de ses contenus ou services.

COABE n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur donne aux matériaux mis à disposition sur ce site Web ni des actions qu'il effectue sur la base de ceux-ci.

3.1      EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

COABE exclut, dans la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de:

• L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et défauts de toutes sortes dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le biais du site Web ou des services offerts.
• La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus qui peuvent entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
• Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et les présentes mentions légales en raison d'une mauvaise utilisation du site Web. En particulier, et à titre d'exemple, COABE n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, l'intimité personnelle et familiale et à sa propre image, ainsi que les réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, COABE décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'étendre le contenu offert par ce site Web. COABE ne garantit pas et n'assume pas la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; elle ne suggère pas, n'invite pas et ne recommande pas aux utilisateurs de les visiter, et par conséquent ne sera pas responsable des résultats obtenus. COABE n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

3.2      PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer une notification à COABE en s'identifiant correctement et en spécifiant les infractions présumées.